Le registre du HFEA
Le HFEA maintient un registre confidentiel d’informations relatives aux donneurs, aux patients et aux traitements engagés. Ce registre a été mis en place le 1er août 1991 et contient par conséquent des informations relatives aux enfants nés d’un traitement sous licence à partir de cette date.A partir de 2008, toute personne âgée d’au moins 16 ans (et désirant se marier) ou au d’au moins 18 ans, peut, sur requête auprès de la HFEA, savoir si elle est née d’un traitement de procréation médicalement assistée et, de ce fait, si elle a un lien parental avec la personne qu’elle désire épouser.La nature des informations collectée par les autorités concernait surtout l’apparence du donneur, ses occupations et ses centres d’intérêts. Cependant, un changement récent de la loi implique que les donneurs qui sont enregistrés depuis le 1er avril 2005, donnent leur accord pour que des informations permettant de les identifier soient disponibles à un enfant qui naîtrait de leur don. Cette information ne sera divulguée que si la demande en est faite au HFEA par l’enfant après l’age de 18 ans. Les premières informations sur les donneurs ne seront donc disponibles qu’en 2023.*Une exception est faite du cas d’un enfant né handicapé à la suite du manquement du donneur à divulguer une maladie héréditaire. Si l’enfant décide de poursuivre la donneuse en justice, un tribunal pourra exiger du HFEA qu’il divulgue l’identité de la donneuse selon le Congenital Disabilities (Civil Liabilities) Act 1976.
Un feuillet d’information intitulé « Le Don d’Ovocytes et de Sperme et la Loi » est disponible en anglais à CRM London. Veuillez en faire la demande.
