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Responsabilité parentale

Dans le cas du traitement d’un couple non marié, le partenaire de sexe masculin n’aura pas de « responsabilité parentale ». La responsabilité parentale, telle qu’elle est définie dans le Children Act 1989, en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, et le Children Order 1995 (Irlande du Nord), recouvre « tous les droits, devoirs, pouvoirs, responsabilités et autorité que, du fait de la loi, le parent a à l’égard de l’enfant et de sa propriété ».* La section deux du Children Act 1989 précise :Si le père et la mère de l’enfant étaient mariés au moment de la naissance de celui-ci, ils auront tous deux la responsabilité légale de l’enfant.Si le père et la mère de l’enfant n’étaient pas mariés au moment de la naissance de celui-ci : a. La mère aura la responsabilité parentale de l’enfant.b. Le père n’aura pas la responsabilité parentale de l’enfant, sauf s’il acquiert celle-ci en conformité avec les articles de l’Act.Des règles similaires sont en vigueur en Ecosse en vertu de la Section 3 & 4 du Children (Scotland) Act 1995 et en Irlande du Nord en vertu de l’article 3 du Children (Northern Ireland) Order 1995.Il est donc recommandé aux couples non mariés de se renseigner eux-mêmes sur les dispositions légales concernant les droits et responsabilités à l’égard de tout enfant né à la suite du traitement.*En Ecosse, les Sections 3 & 4 du Children (Scotland) Order 1995 contienne des définitions plus détaillées des « droits parentaux » et des « responsabilités parentales ».

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